J.O. 255 du 31 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 29 octobre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0420439D


Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet des Alpes-Maritimes (1re catégorie) exercées par M. Frédéric Mac Kain, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.